Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision et extension des délais d'autorisation pour les grandes surfaces
Résumé. Les délais de validité des autorisations pour les grandes surfaces sont précisés et allongés, avec une distinction entre les magasins de 2 500 à 6 000 m² et ceux de plus de 6 000 m².
A modifié les dispositions suivantes :