Décret n°2016-1724 du 13 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. R321-49, Art. R321-69, Art. R321-76

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Modification des règles électorales pour les centres régionaux de la propriété forestière

Résumé. Le décret modifie les règles des élections des centres régionaux de la propriété forestière en clarifiant les délégations, en autorisant le panachage et en changeant la règle d'attribution du dernier siège.

A modifié les dispositions suivantes :

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