Décret n°2016-1720 du 14 décembre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance du 10 septembre 1817

Art. 11

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Précision des règles de remplacement pour les membres d'un ordre

Résumé. Les règles de remplacement des membres d'un ordre sont précisées, notamment les critères d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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