JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Article 6

Article 6

L'article 11 est ainsi modifié :
1° Le mot : « trésorier » est remplacé par le mot : « secrétaire-trésorier » ;
2° Les mots : « les plus âgés des membres du conseil » sont remplacés par les mots : « les membres du conseil les plus anciens dans l'ordre du tableau » ;
3° Les mots : « le plus jeune des membres du conseil » sont remplacés par les mots : « celui des membres du conseil le plus récemment inscrit au tableau ».


Historique des versions

Version 1

L'article 11 est ainsi modifié :

1° Le mot : « trésorier » est remplacé par le mot : « secrétaire-trésorier » ;

2° Les mots : « les plus âgés des membres du conseil » sont remplacés par les mots : « les membres du conseil les plus anciens dans l'ordre du tableau » ;

3° Les mots : « le plus jeune des membres du conseil » sont remplacés par les mots : « celui des membres du conseil le plus récemment inscrit au tableau ».