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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles de remplacement pour les membres d'un ordre
Résumé. Les règles de remplacement des membres d'un ordre sont précisées, notamment les critères d'ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance du 10 septembre 1817Art. 11 : Rôle des membres lors de l'assemblée générale
→ Version 3 : Précision des règles de remplacement et clarification des rôles
→ Version 3 : Précision des règles de remplacement et clarification des rôles
- Ordonnance du 10 septembre 1817Art. 11