Ordonnance du 10 septembre 1817

Article 11

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Article 11

Le président de l'ordre préside l'assemblée générale : les syndics remplissent les fonctions de scrutateurs ; et le secrétaire-trésorier, celles de secrétaire. Le président est remplacé, en cas d'empêchement, par le premier ou par le second syndic, et ceux-ci par les membres du conseil les plus anciens dans l'ordre du tableau ; les fonctions de secrétaire, en l'absence du titulaire, sont remplies par celui des membres du conseil le plus récemment inscrit au tableau.

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En vigueur depuis le 10 septembre 1817 · Dernière version le 16 décembre 2016

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Rôle des membres lors de l'assemblée générale

Résumé. L'article explique comment se déroule l'assemblée générale des avocats, avec le président qui la dirige et les syndics qui comptent les votes.

Le président de l'ordre préside l'assemblée générale : les syndics remplissent les fonctions de scrutateurs ; et le secrétaire-trésorier, celles de secrétaire. Le président est remplacé, en cas d'empêchement, par le premier ou par le second syndic, et ceux-ci par les membres du conseil les plus anciens dans l'ordre du tableau ; les fonctions de secrétaire, en l'absence du titulaire, sont remplies par celui des membres du conseil le plus récemment inscrit au tableau.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1720 du 14 décembre 2016art. 6 : Précision des règles de remplacement pour les membres d'un ordre

En résumé. La modification précise les règles de remplacement en cas d'empêchement et clarifie les rôles des membres du conseil, notamment en remplaçant les critères d'âge par l'ancienneté dans l'ordre.

En vigueur du vendredi 18 janvier 2002 au jeudi 15 décembre 2016

En résumé. La modification clarifie le rôle du président de l'ordre en supprimant une redondance et précise la hiérarchie des remplaçants en cas d'empêchement.

En vigueur du mercredi 10 septembre 1817 au jeudi 17 janvier 2002

Source : Légifrance