Ordonnance du 10 septembre 1817

Article 8

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Article 8

Le président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation est élu à la majorité absolue des suffrages par l'assemblée générale.

Les quatorze autres membres seront nommés directement par l'assemblée générale, à la majorité absolue des suffrages.

Lors de chaque renouvellement du conseil, le nombre de femmes et le nombre d'hommes à élire sont déterminés de telle sorte que la proportion totale, au sein de ce conseil, des personnes dont le sexe représente la part la plus faible parmi les avocats inscrits au tableau de l'ordre soit au moins égale à cette part, sans excéder la moitié.

Le conseil choisit parmi ses membres les deux syndics, le secrétaire-trésorier et le secrétaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 décembre 1988 · Dernière version le 16 décembre 2016

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Élection des membres du conseil de l'ordre des avocats

Résumé. L'article explique comment sont élus les membres du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, en veillant à une représentation équilibrée entre hommes et femmes.

Le président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation est élu à la majorité absolue des suffrages par l'assemblée générale.

Les quatorze autres membres seront nommés directement par l'assemblée générale, à la majorité absolue des suffrages.

Lors de chaque renouvellement du conseil, le nombre de femmes et le nombre d'hommes à élire sont déterminés de telle sorte que la proportion totale, au sein de ce conseil, des personnes dont le sexe représente la part la plus faible parmi les avocats inscrits au tableau de l'ordre soit au moins égale à cette part, sans excéder la moitié.

Le conseil choisit parmi ses membres les deux syndics, le secrétaire-trésorier et le secrétaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1720 du 14 décembre 2016art. 3 : Modification du nombre de membres nommés par l'assemblée générale

En résumé. Le nombre de membres nommés directement par l'assemblée générale passe de onze à quatorze, et les rôles des syndics et du secrétaire-trésorier sont clarifiés.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 15 décembre 2016

Modifié parORDONNANCE n°2015-949 du 31 juillet 2015art. 9 : Modification de l'équilibre hommes-femmes dans les conseils d'avocats

En résumé. L'article ajoute une clause pour garantir une représentation équilibrée des sexes au sein du conseil, sans que cela dépasse la moitié.

En vigueur du vendredi 18 janvier 2002 au jeudi 31 décembre 2015

En résumé. Le mode de désignation du président a été modifié pour qu'il soit élu par l'assemblée générale parmi trois candidats proposés par la Cour de Cassation, au lieu d'être nommé par le garde des sceaux sur présentation de trois candidats élus.

En vigueur du vendredi 2 décembre 1988 au jeudi 17 janvier 2002

Source : Légifrance