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Création d'un article sur les stages de sensibilisation
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1709 du 12 décembre 2016
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de procédure pénale
Art. R15-33-55-9
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A créé les dispositions suivantes :
crée
cite
Source : Légifrance