Décret n°2016-1709 du 12 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénal

Art. R131-11-1, Art. R131-47, Art. R131-49, Art. R132-45

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Suppression des frais de stage pour certains stages obligatoires

Résumé. Le décret supprime la mention des frais de stage pour les stages de sensibilisation aux dangers des stupéfiants et aux responsabilités parentales.

A modifié les dispositions suivantes :

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