Décret n°2016-1709 du 12 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code pénal

Sct. Sous-section 8 : De la peine de stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes , Art. R131-51-1, Art. R131-51-2, Sct. Sous-section 9 : De la peine de stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels , Art. R131-51-3, Art. R131-51-4

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Création de stages de responsabilisation et de sensibilisation

Résumé. Le décret crée des stages de sensibilisation pour les condamnés pour violences conjugales ou sexistes, ainsi que pour ceux impliqués dans la prostitution.

A créé les dispositions suivantes :

Code pénalSct. Sous-section 8 : De la peine de stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistesCode pénalArt. R131-51-1 : Stage de responsabilisation pour violences conjugalesCode pénalArt. R131-51-2 : Stages de citoyenneté dans le cadre des peines
- Code pénal
Sct. Sous-section 8 : De la peine de stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes , Art. R131-51-1, Art. R131-51-2, Sct. Sous-section 9 : De la peine de stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels , Art. R131-51-3, Art. R131-51-4

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