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Article R131-51-1

Début de la durée de la peine d'interdiction du territoire français pour les étrangers

Code pénal

Article R131-51-2

Article R131-51-2

Les dispositions des articles R. 131-36 à R. 131-44, qui régissent le stage de citoyenneté, sont applicables à ces stages, dont les modules de formation peuvent être élaborés avec le concours des personnes publiques ou privées dont l'activité est d'assister ou d'aider les victimes.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 15 décembre 2016

Abrogé le mardi 24 mars 2020

Les dispositions des articles R. 131-36 à R. 131-44, qui régissent le stage de citoyenneté, sont applicables à ces stages, dont les modules de formation peuvent être élaborés avec le concours des personnes publiques ou privées dont l'activité est d'assister ou d'aider les victimes.