Décret n°93-145 du 3 février 1993

Article 1

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Article 1

Le corps des ingénieurs de l'Assistance publique de Paris régi par les dispositions du présent décret est classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière.

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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 19 novembre 2018

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Classement des ingénieurs dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le corps des ingénieurs de l'Assistance publique de Paris fait partie de la catégorie A dans la fonction publique hospitalière.

Le corps des ingénieurs de l'Assistance publique de Paris régi par les dispositions du présent décret est classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 18 novembre 2018

Modifié parDécret n°2016-1707 du 12 décembre 2016art. 25 : Modification des règles pour les ingénieurs et agents techniques spécialisés

En résumé. Le décret ne s'applique plus à plusieurs corps de personnel mais uniquement aux ingénieurs de l'Assistance publique, qui sont désormais clairement classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière.

En vigueur du jeudi 26 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2012-78 du 23 janvier 2012art. 20 : Suppression et modification des règles pour les techniciens supérieurs hospitaliers

En résumé. La réforme supprime le corps des adjoints des cadres techniques et renomme les autres corps en remplaçant les tirets par un trait d'union, tout en réorganisant leur numérotation.

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 25 janvier 2012

Source : Légifrance