Abrogé par Décret n°2018-999 du 16 novembre 2018 - art. 41 (V)
Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 19 novembre 2018
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Classement des ingénieurs dans la fonction publique hospitalière
Le corps des ingénieurs de l'Assistance publique de Paris régi par les dispositions du présent décret est classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière.