Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

L'avancement au grade de conducteur ambulancier principal s'effectue selon les modalités prévues à l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 (Promotion des agents de la catégorie C) précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des conducteurs ambulanciers

Résumé. Le décret explique comment les conducteurs ambulanciers peuvent être promus au grade supérieur après avoir rempli certaines conditions.

L'avancement au grade de conducteur ambulancier principal s'effectue selon les modalités prévues à l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 (Promotion des agents de la catégorie C) précité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance