Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Examens médicaux obligatoires pour les conducteurs ambulanciers
Les conducteurs ambulanciers sont soumis à des examens médicaux périodiques qui conditionnent la validité des permis de conduire énumérés à l'article 16 (Recrutement des conducteurs ambulanciers par concours).