Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016

Article 14

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Article 14

Le corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris comprend deux grades :
1° Le grade de conducteur ambulancier classé dans l'échelle de rémunération C2 prévue par le décret du 19 mai 2016 précité ;
2° Le grade de conducteur ambulancier principal classé dans l'échelle de rémunération C3 prévue par le même décret.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création de deux grades pour les conducteurs ambulanciers

Résumé. Un décret crée deux grades pour les conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, avec des échelles de rémunération différentes.

Le corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris comprend deux grades :
1° Le grade de conducteur ambulancier classé dans l'échelle de rémunération C2 prévue par le décret du 19 mai 2016 précité ;
2° Le grade de conducteur ambulancier principal classé dans l'échelle de rémunération C3 prévue par le même décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance