Créé le 1 janvier 2017
L'avancement au grade de dessinateur principal s'effectue selon les modalités prévues à l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 précité.
Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016
Article 18
Effets de cet article
cite
article 11-2 du décret du 19 mai 2016 précité
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017