Abrogé1 janvier 2023
Créé le 1 janvier 2017
L'avancement au grade de conducteur ambulancier principal s'effectue selon les modalités de l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 précité.
Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016
Article 14
Effets de cet article
cite
article 11-2 du décret du 19 mai 2016 précité
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022