Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016

Article 5

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Article 5

L'avancement au grade d'agent de maîtrise principal s'effectue selon les modalités de l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 susvisé (Promotion des agents de la catégorie C).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Conditions d'avancement pour les agents de maîtrise principaux

Résumé. L'avancement au grade d'agent de maîtrise principal suit les règles fixées par un autre décret, nécessitant cinq ans de service dans un grade équivalent.

L'avancement au grade d'agent de maîtrise principal s'effectue selon les modalités de l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 susvisé (Promotion des agents de la catégorie C).

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