Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016

Article 6

Créé le 1 janvier 2017

Le corps des personnels ouvriers comprend trois grades :
1° Le grade d'agent d'entretien qualifié relevant de l'échelle de rémunération C1 prévue par le décret du 19 mai 2016 précité ;
2° Le grade d'ouvrier principal de 2e classe relevant de l'échelle de rémunération C2 prévue par le même décret ;
3° Le grade d'ouvrier principal de 1re classe relevant de l'échelle de rémunération C3 prévue par le même décret.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017