Décret n°2016-1700 du 12 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006

Art. 1

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Extension de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

Résumé. La réserve naturelle nationale des Terres australes françaises s'étend désormais à des zones terrestres et maritimes plus précises autour de Crozet, Kerguelen, Saint-Paul et Amsterdam.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006
Art. 1

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