Décret n°2016-1700 du 12 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises) à 6 (Autorisation des activités d'exercice pour les forces armées en réserve) du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Modification d'un décret sur les réserves naturelles

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour mettre à jour les règles de protection des réserves naturelles nationales.

Le décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises) à 6 (Autorisation des activités d'exercice pour les forces armées en réserve) du présent décret.

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