Décret n°2016-1700 du 12 décembre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006

Art. 38

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Autorisation des activités d'exercice pour les forces armées en réserve

Résumé. Les forces armées en réserve peuvent maintenant faire certaines activités d'exercice ou d'entraînement, même sans mission de défense ou de souveraineté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006Art. 38
- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006
Art. 38

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