Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 août 1984 susvisé (Décret sur la sécurité et la certification des navires) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 59 (Précision des parties modifiables du décret de 1984) du présent décret.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2016

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Modification d'un décret sur la sécurité maritime

Résumé. Un décret de 1984 sur la sécurité en mer et la prévention de la pollution est mis à jour.

Le décret du 30 août 1984 susvisé (Décret sur la sécurité et la certification des navires) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 59 (Précision des parties modifiables du décret de 1984) du présent décret.

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