Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 47

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Article 47

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 51-3

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Interdiction de certaines matières dangereuses sur les navires

Résumé. L'article interdit l'utilisation de certaines matières dangereuses sur les navires, comme le précise une annexe européenne.

A créé les dispositions suivantes :

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