Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 46

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Article 46

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 51-1

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Extension des équipements de sécurité sur les navires

Résumé. Les mesures de sécurité sur les navires concernent désormais tous les équipements, pas seulement ceux spécifiques à la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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