Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 31

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 31

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Recentrage des missions des inspecteurs de sécurité des navires

Résumé. Les inspecteurs de la sécurité des navires se concentrent désormais sur la sécurité, la prévention de la pollution et les conditions sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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