Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 32

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Extension du champ d'application des visites spéciales des navires

Résumé. Les visites spéciales des navires incluent désormais la sûreté, en plus de la sécurité et de la prévention de la pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

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