Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article sur les visites des navires
Résumé. L'article 30 du décret est mis à jour pour inclure les visites prévues par l'article 32 et clarifier les références aux articles et aux personnes impliquées dans les visites des navires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 30 : Documentation et conservation des rapports de visite des navires
→ Version 5 : Mise à jour des procédures de visite des navires
→ Version 5 : Mise à jour des procédures de visite des navires
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 30