Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 30

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Modification de l'article sur les visites des navires

Résumé. L'article 30 du décret est mis à jour pour inclure les visites prévues par l'article 32 et clarifier les références aux articles et aux personnes impliquées dans les visites des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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