Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des corps de fonctionnaires concernés par des dispositions spécifiques
Résumé. Le décret modifie la liste des corps de fonctionnaires de l'État pour lesquels des dispositions spécifiques s'appliquent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe → Version 31
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe