Décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

Art. Annexe

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Modification de la liste des corps de fonctionnaires concernés par des dispositions spécifiques

Résumé. Le décret modifie la liste des corps de fonctionnaires de l'État pour lesquels des dispositions spécifiques s'appliquent.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe → Version 31
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. Annexe

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