JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Article 11

Article 11

Les places qui n'ont pas été pourvues au titre de l'un des concours mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l'article 10 peuvent être reportées sur les autres concours.
Les emplois d'une spécialité qui n'auraient pas été pourvus peuvent être reportés sur une autre spécialité.


Historique des versions

Version 1

Les places qui n'ont pas été pourvues au titre de l'un des concours mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l'article 10 peuvent être reportées sur les autres concours.

Les emplois d'une spécialité qui n'auraient pas été pourvus peuvent être reportés sur une autre spécialité.