Décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016
Chapitre II : Recrutement
En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016
Chapitre II : Recrutement
Section 1 : Dispositions relatives au recrutement et au classement dans le grade de technicien de police technique et scientifique
Section 2 : Dispositions relatives au recrutement et au classement dans le grade de technicien principal de police technique et scientifique
Section 3 : Dispositions communes