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Chapitre Ier
Dispositions générales
1 — 5
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Décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016
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Section 1
Dispositions relatives au recrutement et au classement dans le grade de technicien de police technique et scientifique
6 — 8
Section 1 : Dispositions relatives au recrutement et au classement dans le grade de technicien de police technique et scientifique
Section 2 : Dispositions relatives au recrutement et au classement dans le grade de technicien principal de police technique et scientifique
Section 3 : Dispositions communes
