Décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016

Article 12

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Article 12

Les candidats reçus à l'un des concours mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l'article 10 (Règles de recrutement des techniciens principaux) accomplissent un stage d'une durée d'un an et sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux II, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires).
Les modalités d'organisation du stage sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Stage obligatoire pour les nouveaux techniciens principaux de police technique et scientifique

Résumé. Les candidats reçus au concours pour devenir technicien principal de police technique et scientifique doivent faire un stage d'un an avant d'être titularisés.

Les candidats reçus à l'un des concours mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l'article 10 (Règles de recrutement des techniciens principaux) accomplissent un stage d'une durée d'un an et sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux II, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires).
Les modalités d'organisation du stage sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016

Source : Légifrance