Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016

Article 12

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Article 12

Le chef de l'inspection générale veille à la validité et à la cohérence des méthodes et règles déontologiques applicables aux missions conduites par les membres de l'inspection.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Rôle du chef de l'inspection générale dans la déontologie

Résumé. Le chef de l'inspection générale s'assure que les méthodes et règles déontologiques des missions sont valides et cohérentes.

Le chef de l'inspection générale veille à la validité et à la cohérence des méthodes et règles déontologiques applicables aux missions conduites par les membres de l'inspection.

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