Décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Extension du décret à Wallis-et-Futuna

Résumé. Ce décret s'applique aussi à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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