A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4351-2-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4351-2-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4351-2-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4351-2-4 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R4351-2-1, Art. R4351-2-2, Art. R4351-2-3, Art. R4351-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4351-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4351-3 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R4351-6, Art. R4351-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4351-3 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R4351-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4351-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4351-5 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R4351-4, Art. R4351-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4351-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4351-2 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R4351-1, Art. R4351-2