Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Décret n°2020-1416 du 18 novembre 2020 - art. 3 (VD)
Créé le 21 février 2016
Sont abrogés à compter du 1er mars 2016 :
-l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création de la chambre régionale de métiers du Limousin ;
-l'arrêté du 6 mai 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Poitou-Charentes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-1621 du 23 décembre 2010Art. 1 → Version 1Décret n° 2010-1621 du 23 décembre 2010Art. 2 → Version 1Décret n° 2010-1621 du 23 décembre 2010Art. 3 → Version 1Décret n° 2010-1621 du 23 décembre 2010Art. 4 → Version 1
-Décret n° 2010-1621 du 23 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4