Abrogé par Décret n°2016-166 du 18 février 2016 - art. 3 (VT)
Créé le 27 décembre 2010 · Abrogé le 1 mars 2016
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Création d'une chambre régionale des métiers en Aquitaine
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.