Décret n°2010-1621 du 23 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 1er (Création d'une chambre régionale des métiers et de l'artisanat en Aquitaine) :
― le décret du 2 mars 1937 créant une chambre de métiers à Agen ;
― l'arrêté du 3 juin 1986 créant la chambre régionale de métiers d'Aquitaine ;
― le décret du 23 janvier 1932 créant une chambre de métiers à Bordeaux ;
― le décret du 21 juillet 1931 créant une chambre de métiers à Périgueux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 décembre 2010 · Abrogé le 1 mars 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des anciennes chambres de métiers en Aquitaine

Résumé. Un décret abroge plusieurs anciens textes créant des chambres de métiers dans différentes villes pour les remplacer par une nouvelle chambre régionale unique en Aquitaine.

Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 1er (Création d'une chambre régionale des métiers et de l'artisanat en Aquitaine) :
― le décret du 2 mars 1937 créant une chambre de métiers à Agen ;
― l'arrêté du 3 juin 1986 créant la chambre régionale de métiers d'Aquitaine ;
― le décret du 23 janvier 1932 créant une chambre de métiers à Bordeaux ;
― le décret du 21 juillet 1931 créant une chambre de métiers à Périgueux.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2010 au lundi 29 février 2016

Source : Légifrance