JORF n°0299 du 26 décembre 2010

Article 3

Article 3

Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 1er :
― le décret du 2 mars 1937 créant une chambre de métiers à Agen ;
― l'arrêté du 3 juin 1986 créant la chambre régionale de métiers d'Aquitaine ;
― le décret du 23 janvier 1932 créant une chambre de métiers à Bordeaux ;
― le décret du 21 juillet 1931 créant une chambre de métiers à Périgueux.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 1er :

― le décret du 2 mars 1937 créant une chambre de métiers à Agen ;

― l'arrêté du 3 juin 1986 créant la chambre régionale de métiers d'Aquitaine ;

― le décret du 23 janvier 1932 créant une chambre de métiers à Bordeaux ;

― le décret du 21 juillet 1931 créant une chambre de métiers à Périgueux.