Abrogé par Décret n°2016-166 du 18 février 2016 - art. 3 (VT)
Créé le 27 décembre 2010 · Abrogé le 1 mars 2016
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Suppression des anciennes chambres de métiers en Aquitaine
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 1er (Création d'une chambre régionale des métiers et de l'artisanat en Aquitaine) :
― le décret du 2 mars 1937 créant une chambre de métiers à Agen ;
― l'arrêté du 3 juin 1986 créant la chambre régionale de métiers d'Aquitaine ;
― le décret du 23 janvier 1932 créant une chambre de métiers à Bordeaux ;
― le décret du 21 juillet 1931 créant une chambre de métiers à Périgueux.