Décret n°2016-1644 du 1er décembre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Veille et sécurité sanitaire, Sct. Sous-section 1 : Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en région , Art. R1413-59, Art. R1413-60, Art. R1413-61, Sct. Sous-section 2 : Réseau régional de vigilances et d'appui , Art. R1413-62, Art. R1413-63, Sct. Sous-section 3 : Adaptation aux outre-mer, Art. R1413-64, Art. R1413-65, Art. R1413-66

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Création d'articles sur la veille sanitaire régionale

Résumé. Le décret crée des articles pour organiser la veille et la sécurité sanitaire en région, incluant le recueil de données sur les maladies, les infections et les événements indésirables.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Veille et sécurité sanitaire : Organisation de la veille et de la sécurité sanitaireCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en régionCode de la santé publiqueArt. R1413-59 : Organisation de la veille sanitaire par les agences régionales
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Veille et sécurité sanitaire, Sct. Sous-section 1 : Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en région , Art. R1413-59, Art. R1413-60, Art. R1413-61, Sct. Sous-section 2 : Réseau régional de vigilances et d'appui , Art. R1413-62, Art. R1413-63, Sct. Sous-section 3 : Adaptation aux outre-mer, Art. R1413-64, Art. R1413-65, Art. R1413-66

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