Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures d'homologation pour la pêche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la composition et du processus de nominationCode rural et de la pêche maritimeArt. D646-25 : Consultation publique pour les révisions majeures de l'écolabel pêche
→ Version 2 : Modification du processus d'homologation
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-27-2, Art. D646-25
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la procédure d'homologationCode rural et de la pêche maritimeArt. D646-28 : Procédure d'homologation du plan de contrôle cadre
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D646-24, Art. D646-28