Décret n°2016-1637 du 30 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition et du processus de nomination des membres du conseil spécialisé) à 10 (Modification des procédures d'homologation pour la pêche) du présent décret.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2016

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Modification du code rural et de la pêche maritime

Résumé. Un décret modifie le code rural et de la pêche maritime pour mettre à jour certaines règles.

Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition et du processus de nomination des membres du conseil spécialisé) à 10 (Modification des procédures d'homologation pour la pêche) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2016

Source : Légifrance