Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des organismes certificateurs pour la pêche durable
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Accréditation des organismes certificateurs , Art. D646-36-1, Art. D646-36-2, Art. D646-36-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modificationCode rural et de la pêche maritimeArt. D646-32 : Contrôle des produits de pêche pour l'écolabel
→ Version 2 : Précision sur l'évaluation des autocontrôles
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Contrôle et attribution de l'écolabel, Art. D646-31, Art. D646-32, Art. D646-33, Art. D646-34, Art. D646-35, Art. D646-36