Décret n°2016-1637 du 30 novembre 2016

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 2 : Accréditation des organismes certificateurs , Art. D646-36-1, Art. D646-36-2, Art. D646-36-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 1 : Contrôle et attribution de l'écolabel, Art. D646-31, Art. D646-32, Art. D646-33, Art. D646-34, Art. D646-35, Art. D646-36

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Reconnaissance des organismes certificateurs pour la pêche durable

Résumé. Les organismes qui vérifient les produits de la pêche écologiques doivent être reconnus, mais peuvent commencer à travailler en attendant.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Accréditation des organismes certificateursCode rural et de la pêche maritimeArt. D646-36-1 : Accréditation des organismes certificateurs pour les produits de la pêcheCode rural et de la pêche maritimeArt. D646-36-2 : Suspension et retrait d'accréditation des organismes certificateurs
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 2 : Accréditation des organismes certificateurs , Art. D646-36-1, Art. D646-36-2, Art. D646-36-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Contrôle et attribution de l'écolabelCode rural et de la pêche maritimeArt. D646-31 : Contrôle et attribution de l'écolabel des produits de la pêche
→ Version 2 : Aucune modification
Code rural et de la pêche maritimeArt. D646-32 : Contrôle des produits de pêche pour l'écolabel
→ Version 2 : Précision sur l'évaluation des autocontrôles
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Contrôle et attribution de l'écolabel, Art. D646-31, Art. D646-32, Art. D646-33, Art. D646-34, Art. D646-35, Art. D646-36

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