En vigueur depuis le 1 décembre 2016
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Adaptation des titres-repas pour le service civique à Mayotte
I.-Les articles R. 121-27 (Émission et cession des titres-repas pour les volontaires du service civique) à R. 121-32 (Application des règles des titres-restaurant aux titres-repas des volontaires) du code du service national sont applicables à Mayotte.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l’exclusion de MayotteCode du service nationalArt. R121-53 : Adaptation des titres-repas pour le service civique à Mayotte
-Code du service nationalArt. R121-51, Art. R121-53