Décret n°2016-1623 du 29 novembre 2016

Article 2

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Article 2

I.-Les articles R. 121-27 (Émission et cession des titres-repas pour les volontaires du service civique) à R. 121-32 (Application des règles des titres-restaurant aux titres-repas des volontaires) du code du service national sont applicables à Mayotte.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du service national
Art. R121-51, Art. R121-53

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Adaptation des titres-repas pour le service civique à Mayotte

Résumé. Les règles des titres-repas pour le service civique sont adaptées à Mayotte en remplaçant les références du code du travail par celles locales, et Mayotte est désormais incluse dans les dispositions applicables.

I.-Les articles R. 121-27 (Émission et cession des titres-repas pour les volontaires du service civique) à R. 121-32 (Application des règles des titres-restaurant aux titres-repas des volontaires) du code du service national sont applicables à Mayotte.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance