Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de comptabilité et de transport pour certains produits
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 13 : Ajout des références des contrats d'achat dans les registres vitivinicolesCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 286 J : Comptabilité matières pour les entrepositaires agréés
→ Version 10 : Précision des obligations de comptabilité matièresCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 286 P : Transport sécurisé des produits alcoolisés et du tabac
→ Version 3 : Précision des documents d'accompagnement et mise à la consommation
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 286 I, Art. 286 J, Art. 286 P, Art. 286 Q, Art. 289