Décret n°2016-1584 du 24 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 286 I, Art. 286 J, Art. 286 P, Art. 286 Q, Art. 289

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Modification des règles de comptabilité et de transport pour certains produits

Résumé. Le décret modifie les règles de comptabilité et de transport pour les produits réglementés comme l'alcool et le tabac.

A modifié les dispositions suivantes :

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