Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de référence pour le transport des matières à distiller
Résumé. Les bouilleurs de cru doivent maintenant se référer à l'article 302 M ter pour transporter les matières à distiller et les eaux-de-vie.
A modifié les dispositions suivantes :