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Décret n°2016-158 du 18 février 2016

JORF n°0042 du 19 février 2016•6 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de l'énergie

    Code de l'énergie

    Le Code de l'énergie en France fixe les règles pour gérer l'électricité, le gaz et les énergies renouvelables.

    • Article L121-7
    • Article L121-44 — Précisions par décret sur les règles de compensation des charges du service public du gaz
    • Article L311-12 — Contrats pour les gagnants des appels d'offres électriques
    • Article L314-5 — Obligation d'achat du surplus d'électricité renouvelable par EDF
  • LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (1)
    • Article 5
  • LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
    • Article 213
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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