Décret n°2016-1573 du 22 novembre 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R112-21

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Changement de responsable pour le trafic des biens culturels

Résumé. Le responsable informateur pour le trafic des biens culturels passe de l'Office central à la Direction générale des patrimoines.

A modifié les dispositions suivantes :

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