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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du rôle intermédiateur de l’Office central dans les transmissions relatives aux biens culturels
Résumé. Le décret supprime l'intermédiaire de l'Office central pour les demandes liées aux biens culturels, en transférant ces tâches au ministre et à la direction générale des patrimoines.
A modifié les dispositions suivantes :