Décret n°2016-1573 du 22 novembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R112-2

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Modification des responsabilités dans la gestion du patrimoine culturel

Résumé. Le décret modifie l'article R112-2 du code du patrimoine pour ajouter une nouvelle autorité centrale et redistribuer les responsabilités entre les entités concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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