Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités dans la gestion du patrimoine culturel
Résumé. Le décret modifie l'article R112-2 du code du patrimoine pour ajouter une nouvelle autorité centrale et redistribuer les responsabilités entre les entités concernées.
A modifié les dispositions suivantes :