Décret n°2016-1573 du 22 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R112-1, Art. Annexe 2 à l'article R. 112-1

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Suppression des catégories de biens culturels et de leurs seuils

Résumé. Le décret supprime les règles qui définissaient les catégories de biens culturels et leurs seuils de valeur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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