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Suppression des catégories de biens culturels et de leurs seuils
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R112-1, Art. Annexe 2 à l'article R. 112-1
Décret n°2016-1573 du 22 novembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code du patrimoine
Art. R112-1, Art. Annexe 2 à l'article R. 112-1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R112-1, Art. Annexe 2 à l'article R. 112-1
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