Article R112-1
Abrogé depuis le 2016-11-25 par Décret n°2016-1573 du 22 novembre 2016 - art. 2
Les catégories de biens culturels mentionnées au 1° du deuxième alinéa de l'article L. 112-2 et au 1° de l'article L. 112-11 sont celles qui figurent à l'annexe 2 du présent code.
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