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Compatibilité des documents d'urbanisme pour le Grand Paris
Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2) :
- des communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, Nanterre, Puteaux, Rueil-Malmaison et Saint-Cloud dans le département des Hauts-de-Seine ;
- de la commune de L'Ile-Saint-Denis dans le département de Seine-Saint-Denis.
Les maires de ces communes et les présidents des établissements publics territoriaux concernés procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).