Décret n°2016-1566 du 21 novembre 2016

Article 4

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Article 4

Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2) :

  • des communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, Nanterre, Puteaux, Rueil-Malmaison et Saint-Cloud dans le département des Hauts-de-Seine ;
  • de la commune de L'Ile-Saint-Denis dans le département de Seine-Saint-Denis.

Les maires de ces communes et les présidents des établissements publics territoriaux concernés procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).

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Compatibilité des documents d'urbanisme pour le Grand Paris

Résumé. Un décret rend compatible les plans d'urbanisme de plusieurs communes pour un projet de métro du Grand Paris.

Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2) :

  • des communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, Nanterre, Puteaux, Rueil-Malmaison et Saint-Cloud dans le département des Hauts-de-Seine ;
  • de la commune de L'Ile-Saint-Denis dans le département de Seine-Saint-Denis.

Les maires de ces communes et les présidents des établissements publics territoriaux concernés procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).

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